J.O. 47 du 25 février 2005
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Arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0500179A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats »,
Arrête :
Article 1
Les marchés publics du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont, dans la limite de leurs attributions respectives, passés ou exécutés par les personnes responsables des marchés, au sens de l'article 20 du code des marchés publics, dont la liste figure sur l'état annexé au présent arrêté.Article 2
L'arrêté du 14 avril 2003, modifié par les arrêtés du 24 décembre 2003, du 2 juillet 2004 et du 11 octobre 2004, portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2005.
Hervé Gaymard
A N N E X E
LISTE DES PERSONNES RESPONSABLES
I. - Ensemble des marchés publics, hors opérations
d'investissement immobilier
I-1. Pour la passation des marchés publics dont la spécificité propre à une direction ou un service n'est pas avérée, conformément à l'arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats », ou pour lesquels l'Agence centrale des achats peut être désignée par les services mentionnés au I-4 en tant que service centralisateur, au sens des dispositions de l'article 7 du code des marchés publics.
Le directeur de l'Agence centrale des achats.
Le directeur adjoint de l'Agence centrale des achats.
Les personnes responsables des marchés des directions et services d'administration centrale mentionnées aux I-2 A et I-2 B lorsqu'elles agissent pour le compte de l'agence.
I-2. Pour l'exécution des marchés visés au I-1.
A. - Services centraux
1. Direction du personnel, de la modernisation
et de l'administration
Le directeur.
Les chefs de service.
Le responsable de la sous-direction de l'informatique.
Le responsable du bureau de la politique informatique générale.
Le responsable de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.
Le responsable du bureau des politiques sociales.
Le responsable de la sous-direction de la logistique.
Le responsable du bureau des prestations de services.
Le responsable de la sous-direction de l'immobilier.
Le responsable du bureau de la gestion immobilière de l'administration centrale.
Le directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique.
Le directeur de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, adjoint au directeur général.
2. Service de la communication
Le chef du service.
Le responsable de la sous-direction réseaux de communication.
Le responsable de la sous-direction supports de communication.
3. Direction des monnaies et médailles
Le directeur.
Le sous-directeur.
Le responsable du département des achats.
4. Direction générale de l'énergie et des matières premières
Le directeur général de l'énergie et des matières premières.
Le directeur général adjoint.
5. Direction générale de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection
Le directeur général.
6. Service du haut fonctionnaire de défense
Le haut fonctionnaire de défense.
7. Direction des affaires juridiques
Le directeur.
Le chef de service.
Le responsable de la sous-direction du droit privé.
8. Service à compétence nationale « Systèmes d'information
budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Le directeur.
Le directeur adjoint.
B. - Directions à réseaux
1. Direction générale de la comptabilité publique
Le directeur général.
Le chef du service des ressources et du réseau.
Le responsable de la sous-direction du pilotage réseau et moyens.
Le responsable de la sous-direction du système d'information.
Le chef du service de la redevance de l'audiovisuel.
Le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.
2. Direction générale des impôts
Le directeur général.
Le chef du service des ressources.
Le responsable de la sous-direction du budget et de la logistique.
Le responsable du bureau L. 1.
Le responsable du bureau L. 2.
Le responsable du bureau L. 3.
Le responsable de la sous-direction de l'informatique.
Le responsable du bureau SI 1.
Le chef du service de l'application.
Le responsable de la sous-direction des affaires foncières.
Le directeur de contrôle fiscal Sud-Pyrénées (Languedoc-Roussillon), Midi-Pyrénées, à Toulouse, Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), à Bordeaux, Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire) à Rennes, Centre (Auvergne, Centre), à Orléans, Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine), à Nancy, Rhône-Alpes - Bourgogne, à Lyon, Ile-de-France Ouest, à Paris, Ile-de-France Est, à Paris, Sud-Est (PACA, Corse), à Marseille, Nord (Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie), à Lille.
Le directeur de la direction des grandes entreprises.
Les directeurs des centres de services informatiques (CSI) de Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers.
Le directeur de l'Ecole nationale des impôts.
Le directeur de l'Ecole nationale du cadastre.
Le directeur de l'Ecole nationale de formation professionnelle.
Le directeur de la direction nationale des vérifications nationales et internationales.
Le directeur de la direction nationale d'interventions domaniales.
Le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales.
Le directeur de la direction nationale d'enquêtes fiscales.
Le directeur du service de la documentation nationale du cadastre.
Le directeur de la direction nationale des résidents à l'étranger et des services généraux.
3. Direction générale des douanes et droits indirects
Le directeur général.
Le chef de service.
Le responsable de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens.
Le responsable de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication.
Le directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Le directeur de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur.
Le directeur du centre informatique douanier.
Le directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.
Le directeur de l'Ecole nationale des brigades des douanes.
4. Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
Le directeur général.
Le responsable de la sous-direction des ressources humaines et de la gestion des moyens.
Les directeurs des laboratoires de Massy, Strasbourg, Villeneuve-d'Ascq, Rennes, Bordeaux, Marseille, Montpellier, Oullins, Saint-Denis-de-la-Réunion.
Le directeur de la direction des laboratoires.
Le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le directeur du service de l'informatique.
5. Direction générale de l'Institut national de la statistique
et des études économiques
Le directeur général.
Le secrétaire général.
L'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques.
Le chef du département des services généraux.
Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche et les directeurs de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.
6. Direction générale du Trésor et de la politique économique
Le directeur général.
Le secrétaire général.
Le secrétaire général adjoint.
Le directeur général de l'Agence de la dette.
Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat.
Le directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat.
7. Direction générale des entreprises
Le directeur général.
Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général.
Le secrétaire général.
Le chef du service des industries manufacturières et des activités postales.
Le chef du service des technologies et de la société de l'information.
Le chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité.
Le secrétaire général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Le chef du service des études et statistiques industrielles.
Le sous-directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie.
8. Autres services
En application des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics : les préfets de région et de département et, par délégation de ceux-ci, les chefs de services déconcentrés, à l'exception des trésoriers-payeurs généraux.
C. - Cour des comptes
Le premier président.
Le secrétaire général.
Les secrétaires généraux adjoints.
D. - Conseil de la concurrence
Le président.
I-3. Pour la passation et l'exécution des marchés qui ne répondent pas à la qualification des marchés mentionnés au I-1.
Les personnes responsables des marchés mentionnées au I-2 A et I-2 B, ainsi que les personnes responsables des marchés de l'Agence centrale des achats mentionnées au I-1, chacune pour les marchés spécifiques de leur direction ou service.
I-4. Pour la passation et l'exécution de l'ensemble des marchés de fournitures et de services relevant de leurs compétences.
A. - Cour des comptes
Le premier président.
Le secrétaire général.
Les secrétaires généraux adjoints.
B. - Conseil de la concurrence
Le président.
II. - Opérations d'investissement immobilier
II-1. Pour la passation et l'exécution des marchés relatifs aux opérations d'investissement immobilier à caractère national s'agissant :
- d'opérations dont le montant est supérieur à trois millions d'euros ;
- d'opérations communes à plusieurs directions ou services ;
- d'opérations dont la maîtrise d'ouvrage est déléguée à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- des opérations concernant le parc de l'administration centrale :
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Le responsable de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Le responsable du bureau de la politique immobilière de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Le responsable du bureau de la maîtrise d'ouvrage et de l'expertise de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Le responsable du bureau de la gestion immobilière de l'administration centrale.
II-2. Pour la passation et l'exécution des marchés relatifs aux opérations d'investissement immobilier ne relevant pas du II-1 :
Les personnes responsables des marchés citées aux I-2 B et I-4.